Conditions générales de garantie pour tous les produits Enviolo. Les revendeurs peuvent soumettre une demande de garantie via le formulaire de demande de garantie.

Les utilisateurs finaux doivent s'adresser à un revendeur pour toute demande de garantie.

Conditions de Garantie

1. Définitions

• "Enviolo" désigne enviolo B.V. et ses entités affiliées.
• "Produit(s) Enviolo" désigne tout moyeu à variation continue planétaire ("CVP"), toute interface de moyeu automatique, toute interface de moyeu mécanique de contrôleur automatique, tout contrôleur mécanique, tout composant électronique ou matériel associé fabriqué par ou pour Enviolo.
• "Acheteur Initial" désigne le premier utilisateur final ayant acquis le vélo ou le Produit Enviolo autonome auprès d'un revendeur.
• "Revendeur Agréé" désigne tout revendeur, distributeur ou partenaire de service formellement désigné, certifié ou sous contrat avec Enviolo.
• "Autorisation de Retour sous Garantie" désigne une autorisation ou confirmation par Enviolo ou ses représentants pour le retour de Produits Enviolo.
• "Période de Garantie" a la signification définie à l'Article 3.
• "Produit Reconditionné" désigne un Produit Enviolo reconstruit, remis à neuf et testé selon les spécifications fonctionnelles d'Enviolo.

2. Champ d'Application et Interaction avec les Droits Légaux

• 2.1. La présente Garantie constitue la garantie volontaire d'Enviolo et s'applique exclusivement aux Produits Enviolo utilisés dans le respect des spécifications publiées par Enviolo, notamment les valeurs de couple autorisées, les limites de poids du système, les plages de rapports, les paramètres de tension, les interfaces de montage et les applications prévues.
• 2.2. La présente Garantie s'applique parallèlement aux droits légaux dont dispose l'Acheteur Initial concernant la conformité des biens en vertu du droit national applicable ou du droit de l'Union européenne, et ne les remplace pas.
• 2.3. Lorsque des recours légaux en matière de conformité s'appliquent à l'encontre du vendeur du vélo, ces droits restent uniquement opposables à ce vendeur. La présente Garantie confère des droits supplémentaires directement à l'encontre d'Enviolo.

3. Période de Garantie

• 3.1. Sous réserve des présentes Conditions, Enviolo garantit que les Produits Enviolo sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication pendant une période de deux (2) ans à compter de la date d'achat au détail d'origine.
• 3.2. Lorsqu'Enviolo fournit un Produit Enviolo de remplacement au titre de la présente Garantie, ce produit hérite de la partie non expirée de la Période de Garantie initiale de deux ans ; et si le produit de remplacement est fourni après le mois 18 de la Période de Garantie initiale, le produit de remplacement est couvert par une garantie séparée de six (6) mois commençant à la date de livraison du produit de remplacement.
• 3.3. Les réparations effectuées dans le cadre de la présente Garantie ne prolongent, ne suspendent ni ne renouvellent la Période de Garantie.
• 3.4. Les Produits Reconditionnés fournis en remplacement sous garantie sont soumis à l'Article 3.2.

4. Non-Transférabilité

La présente Garantie s'applique exclusivement à l'Acheteur Initial et n'est pas transférable aux propriétaires ultérieurs du vélo ou du Produit Enviolo, sauf disposition contraire du droit local applicable.

5. Système Fermé et Restrictions de Réparation

• 5.1. Les moyeux CVP Enviolo et les systèmes automatiques sont scellés et fermés. Ils ne sont pas conçus pour être démontés ou réparés par les utilisateurs finaux. Cela exclut les contrôleurs manuels, les contrôleurs électroniques et leurs compartiments à batterie, ainsi que les ensembles de roue libre.
• 5.2. L'ouverture, la modification, la manipulation, la rétro-ingénierie ou toute autre intervention sur un Produit Enviolo, qu'elle soit mécanique ou électronique, annule automatiquement la présente Garantie.
• 5.3. L'entretien, les diagnostics et les évaluations sous garantie ne peuvent être effectués que par Enviolo ou un Revendeur Agréé.
• 5.4. Aucune disposition du présent Article ne porte atteinte aux droits légaux relatifs à la conformité, le cas échéant.

6. Produits Reconditionnés

• 6.1. Enviolo peut utiliser des Produits neufs ou Reconditionnés pour s'acquitter de ses obligations au titre de la présente Garantie.
• 6.2. Un Produit Reconditionné (a) est testé selon les critères de performance d'Enviolo ; (b) peut contenir des composants précédemment utilisés répondant aux normes de qualité d'Enviolo ; (c) peut être identifié par un numéro de série révisé ; et (d) bénéficie de la couverture de garantie applicable conformément à l'Article 3.

7. Exclusions

La présente Garantie ne s'applique pas aux Produits Enviolo dont le défaut ou le dommage résulte, notamment, de l'un quelconque des éléments suivants:

• 7.1. Intervention non autorisée
  • (a) ouverture, démontage, modification ou réparation du Produit Enviolo ;
  • (b) endommagement ou suppression des numéros de série ou des identifiants de production.
• 7.2. Installation ou configuration incorrecte
  • (a) installation ou réglage non conformes à la documentation Enviolo ;
  • (b) utilisation de chaînes, plateaux, pignons, cadres, logiciels ou accessoires incompatibles ;
  • (c) installation dérogeant aux spécifications techniques d'Enviolo.
• 7.3. Utilisation hors des limites techniques
  • (a) moteurs électriques dépassant les spécifications de couple, de puissance ou de tension autorisées par Enviolo ;
  • (b) charges de couple au pédalier dépassant les limites de couple continu ;
  • (c) poids total du système (cycliste + vélo + charge) supérieur aux seuils publiés par Enviolo ;
  • (d) utilisation en dehors des plages de rapports primaires ou secondaires approuvées.
• 7.4. Abus, accidents ou utilisation anormale
  • chocs ou impacts ;
  • disciplines de conduite extrême (notamment, sans limitation, descente, freeride, BMX et applications similaires à forte sollicitation) ;
  • propulsion par moteurs à combustion interne ou systèmes d'entraînement non approuvés ;
  • dommages survenant lors de l'expédition ou du transport après la livraison au détail.
• 7.5. Toute autre utilisation incompatible avec les spécifications publiées par Enviolo.
• 7.6. L'usure normale des composants sujets à l'usure, tels que, par exemple, les joints et bagues en caoutchouc, les cliquets de roue libre, les ressorts et roulements, le caoutchouc de la poignée tournante et les câbles du contrôleur manuel.
• 7.7. Exclusions supplémentaires
  • (a) les coûts de main-d'œuvre liés aux diagnostics, au démontage ou à la réinstallation ;
  • (b) la détérioration esthétique ou cosmétique ;
  • (c) les dommages causés par des facteurs environnementaux (corrosion due à la négligence, contamination, etc.) ;
  • (d) les dommages causés par l'utilisation d'un firmware tiers, une manipulation logicielle ou des outils d'interface non autorisés, y compris le non-respect des mises à jour de firmware obligatoires recommandées ou requises par Enviolo.

8. Recours et Limitation de Responsabilité

• 8.1. Lorsqu'Enviolo confirme un défaut couvert par la présente Garantie, Enviolo aura la faculté, à sa seule discrétion :
  • (a) de réparer le Produit Enviolo ; ou
  • (b) de le remplacer par un Produit neuf ou Reconditionné de spécification égale ou supérieure ; ou
  • (c) de proposer un recours alternatif autorisé par le droit applicable.
• 8.2. Ces recours constituent les seuls et uniques recours disponibles au titre de la présente Garantie.
• 8.3. Dans les limites maximales autorisées par la loi, Enviolo exclut toute responsabilité pour :
  • (a) les dommages résultant de l'Article 7 ;
  • (b) l'utilisation illicite de Produit(s) Enviolo ;
  • (c) les coûts d'immobilisation et les désagréments.
• 8.4. Aucune disposition de la présente Garantie ne limite la responsabilité en cas de :
  • (a) décès ou préjudice corporel causé par négligence ;
  • (b) fraude ou déclaration frauduleuse ;
  • (c) toute autre responsabilité ne pouvant être exclue en vertu du droit impératif.
• 8.5. Enviolo ne saurait être tenue responsable ni réputée en défaut au titre de la présente Garantie pour tout manquement ou retard d'exécution causé par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, grèves, conflits du travail, actions gouvernementales, pandémies, perturbations de la chaîne d'approvisionnement ou autres événements de nature similaire. Dans de tels cas, les obligations d'Enviolo seront suspendues pendant la durée de l'événement.

9. Procédure de Réclamation sous Garantie

• 9.1. Toute réclamation sous garantie doit être soumise par l'intermédiaire du revendeur ou du Revendeur Agréé auprès duquel le vélo ou le Produit Enviolo a été acheté.
• 9.2. L'Acheteur Initial doit fournir :
  • (a) le Produit Enviolo ;
  • (b) une preuve d'achat originale datée ;
  • (c) une description du défaut ;
  • (d) tout justificatif raisonnablement demandé (par exemple, photographies, numéros de série, données de diagnostic).
• 9.3. Le Revendeur Agréé doit obtenir une Autorisation de Retour sous Garantie d'Enviolo avant de retourner tout Produit Enviolo.
• 9.4. Les réclamations sous garantie approuvées seront traitées par Enviolo et ses Revendeurs Agréés sans délai injustifié, en tenant compte de la nature du défaut, de la disponibilité des pièces, de la logistique et des circonstances locales applicables.
• 9.5. Les frais d'expédition relatifs aux réclamations sous garantie approuvées sont pris en charge par Enviolo, sous réserve que ces frais soient raisonnables, préalablement approuvés si nécessaire, et engagés conformément aux procédures de garantie et de logistique applicables d'Enviolo.
• 9.6. Enviolo peut retourner les produits non éligibles aux frais de l'expéditeur.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

• 10.1. Les présentes Conditions de Garantie sont régies par le droit néerlandais.
• 10.2. Les tribunaux d'Amsterdam, Pays-Bas, ont compétence exclusive pour tout litige découlant de la présente Garantie ou y afférent.
• 10.3. Ce choix de loi et de for ne porte pas atteinte au niveau de protection du consommateur accordé par la loi du pays d'achat.

11. Modifications

Enviolo peut modifier ou mettre à jour la présente Garantie à tout moment. Toute modification ne s'applique pas rétroactivement aux produits précédemment achetés, sauf exigence du droit applicable.

12. Langue

Les présentes Conditions de Garantie sont disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence ou d'incohérence entre la version anglaise et toute version traduite, la version anglaise prévaut.